Conformément à la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE), la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) vise la reconquête du bon état de l’eau en menant à bien des actions à l’échelle du bassin versant pour améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques et favoriser la biodiversité.
La qualité des eaux présente un enjeu majeur pour la santé, la biodiversité et les écosystèmes.
Depuis plusieurs décennies, la dégradation des milieux aquatiques s’est accélérée en raison des activités humaines, notamment l’agriculture intensive, l’urbanisation, l’industrie, ainsi que le changement climatique. Face à cette situation, des efforts de préservation des ressources en eau et de reconquête pour restaurer des milieux dégradés, s’imposent.
Organisation des compétences GEMA et associées sur le bassin de la Vilaine
Depuis le 1er janvier 2018, les compétences Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et associées (ruissellement, bocage, pollutions diffuses) ont été transférées aux intercommunalités : métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes.
Sur le bassin de la Vilaine, 18 intercommunalités ont choisi de transférer/déléguer ces compétences à Eaux & Vilaine.
Pour agir efficacement sur le terrain, l’établissement s’est structuré en trois Unités de Gestion :
- Unité de Gestion Vilaine Aval (UGVA) ;
- Unité de Gestion Vilaine Est (UGVE) ;
- Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO).
D’autres collectivités sur le bassin versant de la Vilaine ont choisi de désigner des opérateurs de bassin comme les syndicats Chère-Don-Isac ou Grand Bassin de l’Oust, tandis que Cap Atlantique La Baule – Guérande Agglo conserve ces compétences en régie.
Contrats territoriaux : un levier pour l’amélioration de la qualité de l’eau
Le contrat territorial est un outil contractuel de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, permettant aux collectivités et maîtres d’ouvrage identifiés, de mener des actions coordonnées, avec des subventions, pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau.
Sur le bassin versant de la Vilaine, Eaux & Vilaine est engagé dans trois contrats territoriaux et dans les dispositifs Breizh Bocage et du Pacte de la Haie pour réaliser des travaux de restauration des milieux aquatiques, de plantation du bocage, et de lutte contre les pollutions diffuses, en coordination avec des maîtrises d’ouvrage associées notamment agricoles.
Les programme d’actions sur 3 ans des contrats territoriaux, en dehors du bocage qui est couvert par des dispositifs dédiés, sont les suivants :
- 8 millions d’euros pour l’UGVA ;
- 19 millions d’euros pour l’UGVE ;
- 17 millions d’euros pour l’UGVO.
Conformément à ces contrats, Eaux & Vilaine concentre ses efforts sur des masses d’eau dites prioritaires, garantissant une approche globale et intégrée pour chaque projet.