La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’assemblée de la concertation nécessaire à une gestion cohérente de la ressource en eau. Outre l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), document de planification de l’eau, la CLE veille à sa mise en œuvre, à son suivi ainsi qu’à sa révision.
Composition
La CLE du SAGE Vilaine est composée de 72 membres : 39 élus, 22 usagers (11 représentants du secteur économique et 11 usagers du tissu associatif) et de 11 représentants des services de l’État. Son président est M. Michel DEMOLDER, représentant du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau Potable en Ille-et-Vilaine, et son vice-président est M. Stéphane ROUAULT, représentant de Ploërmel Communauté.
Rôle
Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Vilaine, la CLE :
- Émet des avis sur les dossiers sur lesquels elle est saisie,
- Informe les acteurs locaux (collectivités, professionnels, riverains, usagers, etc.) pour leur rappeler leurs obligations vis à vis du SAGE,
- Définit des outils d’évaluation comprenant des tableaux de bord et des indicateurs de résultats.
Commission permanente
Le bureau de la Commission Locale de l’Eau est chargé de préparer les dossiers et les séances de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et reçoit délégation de la CLE sur des sujets identifiés. Elle a par exemple délégation pour formuler les avis sur les dossiers pour lesquels la CLE est consultée ou qui sont concernés par la mise en application du SAGE.
La composition de la Commission permanente est similaire à la composition de la CLE, dans les mêmes proportions, avec 6 élus (dont le président et le vice-président), 4 usagers (2 représentants du monde économique et deux représentants du tissu associatif) et de 2 membres du collège des représentants de l’État.
Comité Estuaire, commission géographique de la CLE sur la baie de Vilaine
Sous l’autorité de la CLE, le Comité Estuaire élabore et anime un projet partagé et coordonné de gestion intégrée de la baie de Vilaine afin de concilier les activités et les usages ainsi que la préservation des ressources et des espaces côtiers.
A l’instar de la CLE, le Comité Estuaire se compose de trois collèges :
- Élus des collectivités locales (dont toutes les communes littorales ou ayant un caractère maritime),
- Usagers de l’estuaire et des sous-bassins versants,
- Services de l’État et établissements publics.
Eaux & Vilaine, bras armé de la Commission Locale de l’Eau
La CLE joue un rôle majeur dans la gestion de l’eau à l’échelle du bassin de la Vilaine mais elle n’a pas de moyens propres pour mettre en œuvre ses actions. Elle dépend donc d’une structure porteuse : Eaux & Vilaine, pour bénéficier du soutien technique, administratif et financier nécessaire à la mise en œuvre du SAGE Vilaine.
Ainsi, la CLE définit les grandes orientations de la gestion de l’eau, notamment en matière de préservation des ressources en eau, de gestion des milieux aquatiques, et de réduction des risques liés aux inondations, en s’appuyant de l’expertise et des ressources d’Eaux & Vilaine.
Le Comité d’Estuaire s’appuie également sur Eaux & Vilaine en tant que structure porteuse. Il lui confie une mission d’animation et de mise en œuvre des programmes d’action.