Comités territoriaux / Copil

Pour assurer une organisation territoriale efficace et cohérente, plusieurs instances de décision ont été créées localement. Ainsi, trois comités territoriaux sont responsables de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et des compétences associées au sein d’Eaux & Vilaine. Par ailleurs, deux comités de pilotage (COPIL) Natura 2000 animent les sites Natura 2000 des Marais de Vilaine et Estuaire – Baie de Vilaine.

3 Comités territoriaux

Trois unités de gestion ont été créées pour mettre en œuvre localement la compétence Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et compétences associées au sein d’Eaux & Vilaine. Elles ont chacune leur propre Comité territorial, composé des délégués siégeant au Comité syndical et d’élus cooptés par les EPCI présents dans ces territoires.

Chaque Comité territorial agit à l’échelle de l’unité de gestion avec pour mission le suivi de la bonne exécution des contrats territoriaux.

2 COPIL Natura 2000

Chaque site Natura 2000 Marais de Vilaine et Estuaire – Baie de Vilaine, est animé par un Comité de pilotage (COPIL) chargé de l’élaboration et de l’animation de son Document d’Objectifs. Ces comités sont présidés par un élu local, qui, dans le cas du site Estuaire – Baie de Vilaine, assume également la présidence du Comité Estuaire.

Chaque COPIL Natura est composé de trois collèges :

  1. Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
  2. Représentants de professionnels, associations, usagers,
  3. Représentants des services de l’État.

Les membres sont désignés par arrêté préfectoral.

Eaux & Vilaine en tant que structure porteuse, assure une mission de secrétariat et d’animation, ainsi que le rôle de chef de file pour la mise en œuvre des programmes d’action, le portage du dispositif Natura 2000 ainsi que de la stratégie nationale des Aires Protégées.