Adoptée en 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est une législation européenne visant à protéger et améliorer la qualité des eaux dans l’Union européenne. Son objectif principal est d’assurer une gestion durable des ressources en eau à l’échelle européenne.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) porte une vision globale et de long terme pour la gestion de l’eau à l’échelle européenne et impose aux États membres de mettre en œuvre des stratégies de gestion pour atteindre ces objectifs.
Parmi les principaux enjeux associés à cette directive :
- Améliorer la qualité des eaux : La directive vise à protéger les ressources en eau douce, les eaux de surface et les eaux souterraines contre la pollution, et à restaurer les écosystèmes aquatiques dégradés.
- Atteindre un « bon état écologique » de toutes les masses d’eau : Cela signifie qu’elles doivent être dans un état qui permet à la faune et la flore aquatiques de se développer.
- Gestion intégrée des bassins versants : La directive repose sur une gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques (les zones où les eaux se dirigent vers un même point de collecte).
Pour une approche plus locale, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’eau (SAGE) Vilaine sont des outils de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau, permettant de définir des actions concrètes à l’échelle du bassin Loire-Bretagne, et plus précisément du bassin de la Vilaine.
SDAGE et SAGE, complémentaires par nature
A l’échelle du bassin Loire-Bretagne et du sous-bassin de la Vilaine, SDAGE et SAGE sont donc très liés puisque complémentaires :
- Le SDAGE Loire-Bretagne est l’outil de mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau et constitue une réponse aux principaux enjeux à l’échelle du bassin Loire-Bretagne,
- Le SAGE Vilaine constitue un outil indispensable à la mise en œuvre du SDAGE Loire-Bretagne en déclinant concrètement les orientations et les dispositions, en les adaptant au contexte local et en les complétant si nécessaire.
Sur le plan juridique, le SDAGE et le SAGE induisent une compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) et des décisions administratives dans le domaine de l’eau.