L'EPTB a reçu mission de la CLE de veiller à la cohérence des actions locales, mises en œuvre par de nombreuses structures publiques intercommunales ("opérateurs de bassin") pour que tous ces programmes aillent dans le sens voulu par le SAGE.
-
Accompagner l’organisation territoriale des acteurs locaux
Dès le SAGE de 2003, la CLE affirme le rôle indispensable des acteurs locaux pour porter et mettre en œuvre les actions de gestion, de préservation et de restauration de l’eau, des milieux aquatiques et du patrimoine hydraulique. Mais toute l'eau du bassin conflue vers le même estuaire, et notre objectif de qualité doit être partagé par l'ensemble des opérateurs. Ceci est particulièrement crucial pour certaines politiques : on ne peut imaginer des protections contre les inondations efficaces en un point et qui aggraveraient le risque pour les habitants en aval. Autre exemple : les chantiers de la restauration de la continuité de la circulation des poissons migrateurs (anguilles, aloses, saumons … ) sont faits de nombreux chantiers locaux, qui doivent impérativement être programmés et coordonnés avec une vision d'ensemble, de la mer à la source des ruisseaux. -
Veiller à la cohérence des programmes locaux d’actions avec le SAGE
Pour mettre en œuvre toutes ces actions, les porteurs locaux les font subventionner principalement par l'Agence de l'Eau, les Régions et les Départements, parfois par l'Europe et l'Etat, à travers des contrats pluriannuels. Les financeurs demandent à la CLE d'émettre un avis sur les programmes pour vérifier qu'ils s'inscrivent bien dans les objectifs du SAGE ; l'EPTB est chargé par la CLE d'aider les opérateurs à bâtir ces programmes, et à préparer l'avis de la CLE, et pour certains financeurs, comme la Région Pays de la Loire, à suivre leur exécution
Cette mission de coordination des acteurs de terrain par un EPTB est renforcée parla loi MAPTAM, et des études sont actuellement en cours pour préparer la meilleure organisation qui devra être mise en place avant 2018.
Loi MAPTAM : loi de Modernisation de l'Action Publique et d'Affirmation des Métropoles.