La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations) a été créée au niveau national en vue de structurer les actions de gestion des cours d’eau et des zones humides, jusqu’alors morcelées et mises en oeuvre par différentes structures selon les opportunités. Le but est donc de donner sur tout le territoire national des capacités techniques et financières aux collectivités pour agir sur la préservation des milieux aquatiques, la gestion du risque inondation en lien avec les politiques d’aménagement du territoire.
Une compétence des intercommunalités ...
Cette compétence est obligatoire à compter du 1er janvier 2018 pour les intercommunalités.
... des missions à l'échelle du bassin versant
Cependant les missions relevant de cette compétence doivent être menées à l'échelle du bassin versant, oui parce que les inondations et les écosystèmes aquatiques ne s'arrêtent pas aux frontières des intercommunalités.
Les intercommunalités peuvent se regrouper afin d’exercer cette compétence à l’échelle des bassins versants, et ainsi mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation. Pour les actions Gestion des Milieux Aquatiques (et les actions associées : bocage & pollutions diffuses). Les intercommunalités présentes sur le bassin de la Vilaine se sont organisés ainsi
Sous-bassins | Opérateurs |
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Oust amont et Lié | Loudéac Communauté Bretagne Centre |
Grand bassin de l’Oust | Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust |
Trévelo, Saint-Eloi, côtiers estuaire Nord, Vilaine aval et marais de Redon, Canut Sud | Eaux & Vilaine : unité de gestion Vilaine Aval |
Chevré, Vilaine Amont, Seiche, Semnon | Eaux & Vilaine : unité de gestion Vilaine Est |
Ille-Illet, Flume, Meu, Canut Nord | Eaux & Vilaine : unité de gestion Vilaine Ouest |
Chère, Don, Isac | Syndicat Chère Don Isac |
Mès et Pont Mahé | Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique |
Rivière de Pénerf | Golfe du Morbihan Vannes Agglomération |