Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en quantité comme en qualité. Le SAGE Vilaine est élaboré par la Commission Locale de l’Eau (CLE) pour fixer les objectifs et les orientations des usages de l’eau par les différents acteurs du territoire. Il vise à concilier la satisfaction et le développement de ces usages et la protection des milieux aquatiques. Le SAGE, institué par la loi sur l’eau de 1992, est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est une déclinaison locale du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne.
Contenus du SAGE Vilaine
Le SAGE Vilaine présente 14 chapitres : les zones humides, les cours d’eau, les peuplements piscicoles, la baie de Vilaine, prévenir le risque inondation, gérer les étiages, l’alimentation en eau potable, la formation et la sensibilisation, l’organisation des maitrises d’ouvrage et territoires, ainsi que 5 chapitres sur l’altération de la qualité (par les nitrates, par le phosphore, par les pesticides, par les rejets de l’assainissement et par les espèces invasives).
En conformité avec le Code de l’environnement, le SAGE est constitué des documents suivants :
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les orientations de gestion de la ressource en eau et d’aménagement sur le territoire ainsi que les moyens techniques et financiers à mettre en œuvre. Les décisions prises par les services de l’État dans le domaine de l’eau et certains documents d’urbanisme doivent lui être compatibles, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas aller à l’encontre de ce qui est édicté dans le PAGD.
- Le règlement qui édicte des règles d’utilisation, de préservation et de restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est accompagné d’un atlas cartographique qui en précise les secteurs d’application. Il est opposable à l’administration et à toute personne publique ou privée, c’est-à-dire qu’il faut être conforme à la règle sans adaptation possible.
- Le rapport d’évaluation environnementale, démarche ayant pour but d’être un outil d’aide à la décision, proportionnée aux enjeux, qui fournit des éléments utiles pour la comparaison des scénarios, le choix de la stratégie et la communication autour du SAGE.
Une seconde révision lancée en 2022
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine est le plus grand de France. Il a été élaboré en 2003 et a été révisé une première fois en 2015 à la suite de la publication de la Loi sur l’Eau de 2006.
En février 2022, la CLE a décidé de lancer la révision du SAGE afin d’actualiser les données, de tenir compte des évolutions constatées sur le territoire, de se mettre en compatibilité avec le nouveau SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2022-2027 et d’intégrer l’enjeu d’adaptation au changement climatique dans la nouvelle stratégie du SAGE.
Périmètre du SAGE Vilaine
Le périmètre du SAGE recouvre la totalité du bassin versant de la Vilaine, de ses affluents dont la branche Oust et de son estuaire. Ce périmètre a été approuvé par arrêté inter préfectoral du 3 juillet 1995, après consultation des collectivités sur le projet de périmètre. Le SAGE Vilaine, avec une surface supérieure à 11 000 km², est le plus étendu des SAGE en France.