Avec une première approbation en 2003, la Commission Locale de l’Eau a décidé de lancer en février 2022 la révision du SAGE Vilaine afin d’actualiser les données, de tenir compte des évolutions constatées sur le territoire, de se mettre en compatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 et d’intégrer l’enjeu d’adaptation au changement climatique dans la nouvelle stratégie du SAGE.
La Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine a validé, lors de sa séance du 3 février 2022, la mise en révision du SAGE, avec un objectif d’en finir la rédaction en 3 ans. Cette révision passe par différentes étapes.
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, à l’échelle d’un territoire hydrographiquement cohérent. Des règles et des dispositions sont inscrites dans les documents du SAGE afin d’encadrer et d’orienter les décisions et les aménagements qui pourraient impacter la ressource en eau.
Le calendrier des réalisations
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Actualisation de l'état des lieux et du diagnostic
Avril 2022 - Mai 2023
L’actualisation de l’état des lieux s’est attachée à mettre à jour les données sur le bassin de la Vilaine depuis le SAGE de 2015, en s‘appuyant sur le bilan réalisé en 2021.
Le diagnostic permet :- D’établir les relations fonctionnelles pressions/impacts.
- De définir et de hiérarchiser les enjeux du SAGE.
La Commission Locale de l’Eau a validé l’état des lieux le 25 novembre 2022 et le diagnostic le 5 mai 2023.
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Prospective
Juillet 2023 à Février 2024
La prospective consiste à élaborer un scénario tendanciel d’évolution du territoire à l’horizon 2050, puis de travailler sur des scénarios alternatifs selon les possibles imaginés lors des phases de concertation. La Commission Locale de l’Eau s’appropriera ces travaux pour fixer des ambitions pour le territoire. A noter que la notion de changement climatique et ses impacts seront au cœur des réflexions.
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Stratégie
Février à Avril 2024
Une fois le futur souhaitable validé par la Commission Locale de l’Eau, cette étape consiste à formaliser les objectifs collectifs pour le SAGE en termes de milieux et usages.
Il s’agit d’une étape essentielle qui détermine les objectifs généraux retenus par la CLE : c’est la feuille de route du futur SAGE. -
Présentation et échanges sur la rédaction des dispositions et règles du futur SAGE
Septembre 2024 à Janvier 2025
Cette phase vise à retranscrire en termes juridiques précis les éléments validés par la Commission Locale de l’Eau pour le territoire, que ce soit dans le plan d’aménagement et de gestion durable ou dans le règlement. Ce dernier sera accompagné de cartographies pour identifier où s’appliqueront les futures règles en fonction des enjeux du territoire. En parallèle, durant tout le processus de révision du SAGE, sera menée l’évaluation environnementale.
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Validation du projet de SAGE et lancement de la consultation
Fin février 2025
Le projet de SAGE est soumis à la consultation d’assemblées dont la liste figure dans le code de l’environnement.
Puis, il fera l’objet d’une procédure de « participation du public par voie dématérialisée ». La CLE analysera les observations formulées et y répondra.Le projet de SAGE est ensuite validé par la Commission Locale de l’Eau avant approbation du préfet.
Après approbation, le SAGE passera en phase de mise en œuvre et son contenu devient applicable immédiatement.